Termes et Conditions de Copilot Audit

Date d’entrée en vigueur : 19/12/2024

Bienvenue sur Copilot Audit ! Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions (“Conditions”) avant d’utiliser notre add-in pour Excel (le “Logiciel”). En accédant ou en utilisant le Logiciel, vous (“Utilisateur” ou “vous”) acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au Logiciel ni l’utiliser.

1. Licence d’utilisation

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, NextBP vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel pour vos besoins internes.

2. Abonnement

L’accès complet au Logiciel nécessite un abonnement actif. Les détails de l’abonnement, y compris les frais et les fonctionnalités, sont décrits dans votre contrat d’abonnement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé sauf annulation. Les paiements relatifs à l’abonnement sont traités via la plateforme Polar.sh, soumise à ses propres conditions d’utilisation.

2.1 Quota de Documents et Frais Supplémentaires Dans le cadre de l’abonnement, vous disposez d’un quota mensuel ou annuel de documents pouvant être traités ou analysés par le Logiciel. Le quota applicable varie en fonction de votre formule d’abonnement.

• Une fois le quota atteint, tout traitement de documents supplémentaire fera l’objet de frais additionnels de X € pour 1000 documents supplémentaires (ou fraction correspondante), sauf mention contraire dans le contrat d’abonnement.
• Vous acceptez de payer ces frais de dépassement, qui seront facturés selon les modalités indiquées dans votre contrat d’abonnement ou votre compte client.

3. Utilisation du Logiciel

Vous acceptez d’utiliser le Logiciel conformément à toutes les lois applicables et de ne pas :

• Modifier, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Logiciel.
• Reproduire, distribuer, transférer ou exploiter commercialement le Logiciel.
• Utiliser le Logiciel d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs ou réseaux.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou aux systèmes associés.

4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive de NextBP. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur le Logiciel.

5. Confidentialité

Votre utilisation du Logiciel est également soumise à notre Politique de Confidentialité https://copilot-audit.com/privacy-policy. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de données.

6. Services IA Tiers

Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent utiliser des services d’intelligence artificielle tiers, tels que l’API Google Gemini (https://ai.google.dev/gemini-api/terms). Votre utilisation de ces fonctionnalités est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers.

7. Absence de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI “TEL QUEL” ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NEXTBP NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’ABONNEMENT AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NextBP, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Logiciel ou de votre violation de ces Conditions.

10. Durée et résiliation

Ces Conditions entrent en vigueur lors de votre première utilisation du Logiciel et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Nous pouvons résilier ces Conditions à tout moment si vous ne respectez pas leurs termes. Vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel à tout moment.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification par le biais du Logiciel ou par d’autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue du Logiciel après la prise d’effet des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].